CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.           LE SITE WEB DE MAISON TELLUS ET LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1   Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente »), ainsi que les documents auxquels elles renvoient, régissent les ventes de produits et/ou services TELLUS que vous pouvez commander sur le site internet www.maison-tellus.com (le « Site Web »).

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « TELLUS », « nous », « notre » et « nos » désignent la société Tellus Watches SAS, société de droit français ayant son siège social 20 rue Fortuny, 75017 Paris, France, exploitant la marque Maison Tellus.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont distinctes des Conditions d’Utilisation du Site Web et de la Politique de Confidentialité, également accessibles sur le Site Web.

1.2   En utilisant le Site Web et en passant commande sur celui-ci, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve de même que les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité consultables sur le Site Web, et qui font partie intégrante du contrat passé entre vous lors de toute commande passée sur le Site Web. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser le Site Web.

Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales de Vente vous ne pourrez pas passer de commande sur le Site Web.

2.           MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TELLUS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions Générales de Vente à son entière discrétion et sans préavis. La version applicable aux achats du client est celle en vigueur sur le Site Web à la date de passation de la commande. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions Générales de Vente sera toujours celle disponible sur le Site Web et prendra effet dès sa publication sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications successives.

3.           PROCEDURE DE COMMANDE

3.1   Notre procédure de commande a été établie afin de vous permettre de vérifier et, le cas échéant, de corriger toute erreur avant que vous nous soumettiez votre commande. La procédure de commande se déroule comme suit :

• Ajouter au panier : Une fois que vous avez sélectionné un produit ou service TELLUS, il vous sera proposé de l’ajouter à votre panier. Vous pouvez ensuite poursuivre vos achats ou procéder à la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.
• Validation des achats : Après la sélection des produits et/ou services TELLUS, vous pourrez passer à la « Validation » de votre commande, soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte client. Vous pouvez toujours ajuster voter panier, en supprimant le(s) produit(s) et ou services TELLUS que vous avez sélectionné(s) ou en ajoutant de nouveau(x).
• Vérification des paramètres de commande : Il vous sera à ce stade demandé de vérifier les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l'adresse de courrier électronique, l'adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Un résumé de la commande vous sera présenté avant de passer votre commande.
• Passation de commande : Une fois les vérifications effectuées, vous confirmerez votre commande en procédant au paiement.

Nous vous invitons à lire attentivement et à vérifier votre commande avant validation. En cas d’erreur dans votre commande, vous devrez nous contacter par e-mail ou par téléphone dès que possible afin de nous signaler l'erreur. Nous essayerons, dans la mesure du possible et sans garantie, de corriger ladite erreur.

3.2   Un email de confirmation de réception de votre commande vous sera adressé dès son enregistrement. Cet email ne constitue pas une acceptation définitive de notre part. L'acceptation de votre commande ne sera validée qu’après (i) vérification de la disponibilité du produit ou du service et (ii) les contrôles juridiques d’usage en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes. S’ils sont satisfaisants, et après réception de l’intégralité du montant de la commande sur notre compte, nous procéderons à l’expédition de votre commande.

L’envoi d’un email de confirmation d’expédition vaut acceptation de votre commande et formation du contrat de vente entre vous et TELLUS.

3.3   Une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous aurez renseignée lors de votre commande. Il est important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Nous vous recommandons de conserver cette facture.

3.4   Si un produit commandé s’avère indisponible après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement des sommes versées.

3.5    TELLUS se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables, notamment en cas de soupçon de violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions d’Utilisation ou de litige antérieur avec le Client.

4.           PRIX ET TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES TELLUS

4.1   Tous les prix affichés sur le Site Web sont en euros et incluent la TVA applicable. Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, la TVA pourra être déduite lors de la validation de la commande.

4.2   Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

4.3   Le taux de change avec votre devise locale au moment du départ sera déterminé par votre société de carte de crédit ou votre banque, selon leurs conditions générales.

4.4   En cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces frais restent à la charge du client.

4.5   Le coût total de votre commande inclura le prix des marchandises et les frais de livraison applicables. La participation aux frais de livraison, le cas échéant, est indiquée de manière distincte. TELLUS ne sera pas tenu de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu la déceler. Si tel était le cas, nous prendrions contact avec vous avant la livraison du produit.

4.6  TELLUS apporte une attention particulière à ce que les prix des produits et/ou services ainsi que les frais de livraison affichés sur le Site Web soient toujours corrects. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que des erreurs de prix puissent exceptionnellement survenir. Si une erreur manifeste de prix est constatée, TELLUS se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

4.7   En cas de modifications à la hausse des taxes applicables à votre commande entre la date de passation de votre commande et la date de réception de confirmation de commande et d’expédition, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.

5.            PAIEMENT

5.5   Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués dans le processus de de commande sur le Site Web.

5.2   TELLUS se réserve le droit d’effectuer des vérifications de sécurité relatives au paiement.

5.3   Lorsque PayPal est proposé comme moyen de paiement, le montant de la commande peut être débité immédiatement après validation.

5.4   Les virements bancaires peuvent être acceptés à la discrétion de TELLUS. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

6.           GARANTIE

6.1   Nous offrons une garantie internationale de deux (2) ans (« Garantie Internationale TELLUS ») contre tout défaut de fabrication ou défaut de matériaux, prenant effet à compter de la date d’achat de la montre (« Période de Garantie »).

Notre garantie globale s'applique uniquement aux produits achetés sur le Site Web, ou auprès d'un revendeur agréé. Si vous découvrez un défaut de matériau ou de fabrication sur votre produit acheté et que vous souhaitez obtenir la réparation ou le remplacement de celui-ci, vous devez contacter notre service client.

6.2   La Garantie Internationale TELLUS ne couvre pas les points suivants (ci-après, les « Exceptions »)

• • les vols, pertes, événements de force majeure, catastrophes naturelles et accidents de toute nature ;
  • les dommages dus à un usage inapproprié ;
  • les interventions réalisées par des tiers non agrées par TELLUS ;
  • les bracelets (sauf bracelets en métal) ;
  • l’usure naturelle due à une utilisation normale et au vieillissement de la montre  et/ou du bracelet et sa boucle ou son fermoir ;
  • les demandes de réparation d’une montre dont la garantie n’a pas été activée.

6.3   Toute demande relative à l’utilisation de la Garantie Internationale TELLUS devra être accompagnée de l'un des documents suivants:

• • certificat international de garantie avec cachet, date et référence du produit ;
  • la facture originale ou le bulletin de livraison original ainsi qu'un relevé bancaire ou de carte de crédit ;
  • si le produit a été acheté en ligne sur notre Site Web, le numéro de facture ou de bon de commande suffira.

TELLUS procèdera alors aux vérifications d’usage pour s’assurer que le produit concerné bénéficie effectivement de la Garantie Internationale TELLUS (ou le cas échéant d’une extension de garantie souscrite sur le Site Web).

6.4   Indépendamment de la garantie commerciale TELLUS, le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation applicable, notamment :

• • la garantie légale de conformité
  • la garantie contre les vices cachés

7.           INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. TELLUS traite toutes les informations personnelles comme confidentielles Les conditions de collecte et d’utilisation par TELLUS des informations et données personnelles que vous nous fournissez, figure dans notre charte de Politique de Confidentialité consultable sur le Site Web.

8.           INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les contenus publiés sur le Site Web soient exacts et aussi précis que possible, des erreurs peuvent se produire, notamment quant à la description des produits et/ou services. TELLUS ne peut donc garantir que toutes les images de produits reflètent fidèlement l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images de produits peut également varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur ou de la qualité de l’écran sur lequel vous visionnez les images du Site Web.

9.           EXPEDITION

9.1   Les expéditions de commandes ne peuvent être faites que vers les pays et les adresses renseignés au cours de la procédure de commande décrite à l’article 3 ci-dessus. Par mesure de sécurité, nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales.

En cas de commande de plusieurs produits, la commande ne sera expédiée que lorsque tous les produits seront disponibles.

9.2   En cas de retard pour des raisons ou événements indépendants de notre volonté, nous vous avertirons dès que possible et ferons nos meilleurs efforts pour essayer de minimiser les conséquences du retard. Si la livraison de votre commande n’a pas lieu dans les trente (30) jours (ou tout autre délai convenu en cas de commande personnalisée ou sur mesure) suivant la date de la confirmation d’expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez nous contacter pour annuler la commande et obtenir un remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement à quelque titre que ce soit.

9.3   TELLUS peut exiger une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l'adresse de livraison indiquée, pour confirmer la bonne livraison du produit. Dès cet instant, le risque et la responsabilité du/des produits que vous avez achetés vous sont transférés.

En cas de livraison à un tiers (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), il est convenu que la signature dudit tiers (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constituera une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par TELLUS, et déchargera TELLUS de toute responsabilité.

Pour certaines catégories de produits, TELLUS se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.

9.4   Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou son représentant, prend physiquement possession du produit.

10.        POLITIQUE DE RETOUR

10.1   Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de votre montre TELLUS. Pour l’exercer vous devrez nous en informer et solliciter par email auprès de notre service clients (service-clients@maison-tellus.com), un code d’autorisation de retour.

Vous devrez indiquer dans votre courrier électronique le numéro de la commande correspondant au produit concerné que vous trouverez sur le courrier électronique et/ou la facture que vous avez reçu. Nous accuserons réception de votre courrier électronique de rétractation en vous communiquant le code d'autorisation de retour.

Vous disposerez alors d'un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l'envoi de votre courrier électronique de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés à TELLUS WATCHES SAS, Service Après-Vente, 20 rue Fortuny, 75017 Paris, France, accompagné(s)

• • du bon de livraison et du formulaire de retour TELLUS qui vous sera adressé dans le mail de confirmation de réception de votre rétractation ;
  • du code d'autorisation de retour qui vous a été communiqué.             

10.2   Les produits retournés doivent être dans un état neuf et intact, en parfait état de marche, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés, ainsi que de la boîte et de l’emballage TELLUS d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. TELLUS se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

10.3   Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

10.4   Tous les retours seront soumis par nos soins à un contrôle de qualité afin de nous assurer que les produits restitués sont conformes. Si le contrôle qualité fait apparaître des défauts TELLUS pourra refuser leur retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au contrôle qualité, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

10.5   Aucun retour en vue d’un échange ou d’un remboursement ne pourra être fait pour des produits qui auront été personnalisés ou mis aux mesures du client ou qui auraient fait l’objet d’une commande spéciale.

11.        FORCE MAJEURE

TELLUS sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d'exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l'intervention du gouvernement, l'application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d'œuvre, grèves, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l'absence de livraison des fournisseurs et l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

12.        DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1   Les présentes Conditions Générales de Vente et leurs mises à jour successives, constituent l'intégralité de l'accord entre TELLUS et vous-même concernant l’achat de produits et/ou services TELLUS sur le Site Web. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à l’achat de produits et/ou services TELLUS sur le Site Web.

12.2   Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

12.3   Le défaut d’action de TELLUS à faire valoir ses droits en lien avec une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou tout autre droit en lien avec lesdites Conditions Générales de Vente ne saurait (i) affecter d'aucune manière la validité des présentes Conditions Générales de Vente (ii) ni être interprété ou considéré comme une renonciation de ses droits à invoquer l’application de ladite disposition ou dudit droit que ce soit pour le passé ou pour l’avenir.

13.        DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1   Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux dispositions du droit français, sauf application de dispositions impératives de la juridiction dont vous relevez.

13.2   Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou en relation avec celles-ci, en ce compris celles relatives à leur validité, nullité, violation ou résiliation, sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

13.3   Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 DERNIERE MISE A JOUR : MARS 2026